Le délai du 5 : quand remettre vos preuves de recherches à l’ORP
Les preuves de vos recherches d’un mois doivent parvenir à l’ORP au plus tard le 5 du mois suivant. Ce délai est strict : voici la règle, ses conséquences et comment ne jamais le manquer.
La règle
Selon l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI, art. 26), vous remettez la preuve de vos recherches pour chaque période de contrôle, c’est-à-dire chaque mois civil, au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date.
- Recherches d’octobre : à remettre au plus tard le 5 novembre.
- Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai passe au premier jour ouvrable suivant.
En cas de retard
Si vous remettez les preuves après le délai sans excuse valable, les recherches de ce mois ne sont plus prises en compte, et l’ORP peut suspendre votre droit à l’indemnité. Il n’accorde pas de délai supplémentaire. Si vous êtes empêché·e (maladie, accident), prévenez votre ORP au plus vite et gardez un justificatif.
Comment remettre le formulaire
Chaque ORP indique les moyens qu’il accepte : par la poste, au guichet, par e-mail ou en ligne sur Job-Room (work.swiss). Le formulaire a une case « Date de réception / du timbre postal » remplie par l’ORP. Quel que soit le moyen, gardez une preuve de l’envoi : récépissé, e-mail envoyé ou capture de la confirmation en ligne.
Ne jamais manquer le délai
- Notez chaque candidature le jour où vous l’envoyez, pas en fin de mois.
- Préparez le formulaire dès le dernier jour du mois et remettez-le dans les premiers jours du mois suivant.
- Mettez un rappel dans votre agenda le 1er de chaque mois.
- Si vous partez en vacances ou êtes absent·e début de mois, remettez-le avant votre départ.
Un calendrier simple
- Pendant le mois : chaque candidature est notée le jour même, avec sa date, l’entreprise et le moyen utilisé.
- Le dernier jour du mois : vous reprenez les lignes « en suspens », mettez à jour les résultats et vérifiez que l’objectif est atteint.
- Du 1er au 3 : vous signez et remettez le formulaire, avec une marge en cas d’imprévu.
- Le 5 : dernier délai (ou le premier jour ouvrable qui suit).
Ce qu’il faut garder comme preuve
L’ORP peut vérifier une recherche auprès de l’employeur ou vous demander un justificatif. Gardez pendant toute la durée du chômage :
- les e-mails de confirmation des portails et des employeurs ;
- une copie de chaque lettre ou dossier envoyé ;
- pour un appel ou une visite : la date, le nom de la personne et ce qui a été dit ;
- la preuve de remise de chaque formulaire mensuel.
Les candidatures envoyées le 1er ou le 2 du mois appartiennent au nouveau mois : elles vont sur le formulaire suivant, pas sur celui que vous remettez.