Le gain intermédiaire : travailler pendant le chômage
Un emploi à temps partiel, une mission temporaire ou un poste moins bien payé que l’ancien : pendant le chômage, ce revenu s’appelle un gain intermédiaire. L’assurance-chômage compense une partie de la perte, si bien que travailler rapporte plus que d’attendre.
Ce qu’est un gain intermédiaire
C’est tout revenu d’une activité salariée ou indépendante pendant un mois de chômage (LACI, art. 24, al. 1), lorsqu’il est inférieur à votre indemnité de chômage (OACI, art. 41a). Le salaire doit correspondre aux usages de la profession et de la région pour le travail fourni.
Comment la compensation se calcule
La perte de gain est la différence entre votre gain assuré et le gain intermédiaire. La caisse vous verse des indemnités compensatoires égales à 70 % ou 80 % de cette perte, selon votre taux d’indemnisation (LACI, art. 22 et 24).
- Gain assuré : 5000 francs par mois. Gain intermédiaire : 2000 francs.
- Perte de gain : 5000 − 2000 = 3000 francs.
- Indemnités compensatoires à 70 % : 2100 francs.
- Total du mois : 2000 + 2100 = 4100 francs, contre 3500 francs (70 % de 5000) sans travailler.
Ces chiffres sont un exemple simplifié : la caisse calcule par jour et tient compte des jours de chômage du mois.
Combien de temps
La compensation est limitée aux douze premiers mois de l’activité. Si vous avez une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, ou si vous avez 45 ans ou plus, elle dure jusqu’à la fin du délai-cadre (LACI, art. 24, al. 4).
Les démarches chaque mois
- Annoncez le gain intermédiaire sur le formulaire « Indications de la personne assurée ».
- Faites remplir par l’employeur l’attestation de gain intermédiaire pour chaque mois et remettez-la à la caisse (OACI, art. 29). Sans elle, la caisse ne peut pas verser les indemnités compensatoires.
- Pour une activité indépendante, le revenu compte pour le mois où le travail est fait ; les frais de matériel et de marchandise attestés sont déduits, puis 20 % forfaitaires pour les autres frais (OACI, art. 41a, al. 5).
Les recherches continuent
Un gain intermédiaire ne remplace pas la recherche d’un emploi qui vous rende indépendant·e de l’assurance : vous continuez à chercher du travail et à remettre vos preuves chaque mois (LACI, art. 17). Parlez avec votre conseiller ou conseillère ORP de l’objectif de recherches pendant cette période.
Un cas particulier : le même employeur
Si vous reprenez du travail chez le même employeur dans l’année, ou si votre contrat est modifié à des conditions moins bonnes, le gain intermédiaire peut ne pas être reconnu, notamment quand le salaire baisse plus que le temps de travail (OACI, art. 41a, al. 3). Demandez l’avis de votre caisse avant de signer.
Avant d’accepter, demandez à votre caisse une estimation du total mensuel : vous saurez exactement ce que le poste vous rapporte, indemnités comprises.