Le délai d’attente : combien de jours avant les premières indemnités ?

Les premiers jours de chômage ne sont pas toujours indemnisés : c’est le délai d’attente. Sa durée dépend de votre gain assuré et de votre situation familiale, et certaines personnes n’en ont aucun. Voici les règles.

Le délai d’attente général

Le droit à l’indemnité commence après un délai d’attente de cinq jours de chômage contrôlé (LACI, art. 18, al. 1). Si vous n’avez pas d’obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, il est plus long :

• 10 jours pour un gain assuré de 60 001 à 90 000 francs par an ;
• 15 jours pour un gain assuré de 90 001 à 125 000 francs ;
• 20 jours pour un gain assuré de plus de 125 000 francs.

Qui n’a pas de délai d’attente général

L’ordonnance (OACI, art. 6a) supprime le délai d’attente général :

• si votre gain assuré ne dépasse pas 36 000 francs par an ;
• si votre gain assuré est entre 36 001 et 60 000 francs et que vous avez une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans.

Le gain assuré est calculé par la caisse de chômage à partir de vos salaires soumis aux cotisations. C’est elle qui vous indique le délai qui s’applique à vous.

Une seule fois par délai-cadre

Le délai d’attente général ne s’observe qu’une fois pendant le délai-cadre d’indemnisation de deux ans. Si vous retrouvez un emploi puis redevenez chômeur ou chômeuse dans ce même délai-cadre, vous ne le refaites pas. Seuls comptent les jours pour lesquels vous remplissez les conditions du droit à l’indemnité : inscription, aptitude au placement, recherches d’emploi.

Les délais d’attente spéciaux

• Après une formation : si vous êtes libéré·e de la période de cotisation parce que vous étiez en formation (école, reconversion, formation continue), le délai d’attente spécial est de 120 jours (OACI, art. 6, al. 1). Pendant ce délai, un stage professionnel ou, après l’école obligatoire, un semestre de motivation est possible.
• Autres libérations de la période de cotisation (par exemple après un divorce ou une longue maladie) : 5 jours de délai spécial.
• Professions où les engagements courts sont usuels (musicien, acteur, artiste, technicien du film, journaliste, par exemple) : un jour d’attente, une fois par période de contrôle, dans certains cas.

Un délai spécial s’ajoute au délai d’attente général.

Pendant le délai d’attente

Vos obligations commencent dès l’inscription, même si aucune indemnité n’est encore versée : recherches d’emploi, preuves remises au plus tard le 5 du mois suivant, entretiens ORP. Un jour où ces conditions ne sont pas remplies ne compte pas dans le délai d’attente, qui se prolonge d’autant. Une éventuelle suspension s’applique après le délai d’attente (OACI, art. 45, al. 2).

Prévoyez une réserve pour le premier mois : entre le délai d’attente et le traitement du dossier par la caisse, le premier versement peut arriver plusieurs semaines après la fin de votre emploi.