Malade ou accidenté pendant le chômage : que faire ?
Une grippe, un accident, une grossesse difficile : pendant le chômage aussi, on peut être empêché de travailler. L’assurance-chômage continue de verser vos indemnités pendant un temps, à condition de l’annoncer vite.
Ce que prévoit la loi
Si, à cause d’une maladie, d’un accident ou d’une grossesse, vous êtes passagèrement incapable de travailler, totalement ou en partie, vous continuez à toucher la pleine indemnité journalière (LACI, art. 28, al. 1) :
- au plus jusqu’au 30e jour après le début de l’incapacité ;
- au plus 44 indemnités journalières pour ces cas pendant tout le délai-cadre.
Annoncer dans la semaine
Annoncez votre incapacité de travail à l’ORP dans un délai d’une semaine à compter de son début (OACI, art. 42). Si vous l’annoncez plus tard sans excuse valable, et ne l’avez pas non plus indiquée sur le formulaire « Indications de la personne assurée », vous perdez l’indemnité pour les jours qui précèdent votre annonce.
- Prévenez l’ORP par téléphone ou par écrit dès le premier jour si vous le pouvez.
- Demandez un certificat médical : c’est à vous d’apporter la preuve de l’incapacité (LACI, art. 28, al. 5).
- Indiquez les jours d’incapacité sur le formulaire « Indications de la personne assurée » de fin de mois.
- Si un entretien ORP tombe pendant l’incapacité, prévenez avant le rendez-vous.
Et les recherches d’emploi ?
Une incapacité de travail peut être une excuse valable, par exemple si elle vous empêche de remettre vos preuves de recherches avant le 5 (OACI, art. 26, al. 2). Elle ne supprime pas d’elle-même vos obligations du mois : parlez avec votre conseiller ou conseillère ORP de ce qui est attendu pendant et après l’incapacité, et notez sa réponse.
Si l’incapacité dure
- Les indemnités journalières d’une assurance maladie ou accidents qui compensent la perte de gain sont déduites de l’indemnité de chômage (LACI, art. 28, al. 3).
- Après les 30 jours, ou une fois les 44 jours épuisés, vos indemnités de chômage s’arrêtent pour les jours d’incapacité. Si vous êtes encore apte au travail à 75 % au moins, ou à 50 % au moins, et touchez des indemnités d’une assurance, la loi prévoit à certaines conditions une indemnité pleine ou réduite de moitié (LACI, art. 28, al. 4).
- Une assurance perte de gain (privée, ou cantonale dans certains cantons) peut prendre le relais : renseignez-vous auprès de votre caisse.
La caisse ou l’autorité cantonale peut demander un examen par un médecin-conseil, aux frais de l’assurance.
Gardez une copie de chaque certificat médical et notez la date à laquelle vous avez prévenu l’ORP : en cas de question, vous avez tout sous la main.