Travail convenable : quel emploi faut-il accepter au chômage ?
Pendant le chômage, vous devez accepter tout travail convenable. Mais tout emploi n’est pas convenable : la loi fixe des limites, par exemple pour le salaire, le trajet ou la santé. Voici ce qu’il faut savoir avant de dire oui ou non.
La règle
En règle générale, vous devez accepter immédiatement tout travail convenable (LACI, art. 16, al. 1, et art. 17, al. 3). Cela vaut pour les postes que l’ORP vous assigne comme pour les offres qu’un employeur vous fait. L’emploi peut se trouver en dehors de votre ancienne profession.
Ce qui n’est pas convenable
Selon la loi (LACI, art. 16, al. 2), n’est notamment pas convenable un travail qui :
- ne respecte pas les usages professionnels et locaux, notamment les conventions collectives ou contrats-types ;
- ne tient pas raisonnablement compte de vos aptitudes ou de votre activité précédente (cette exception ne s’applique pas avant 30 ans) ;
- ne convient pas à votre âge, votre situation personnelle ou votre état de santé ;
- compromet notablement votre retour dans votre profession, si ce retour est réaliste à court terme ;
- se trouve dans une entreprise touchée par un conflit collectif de travail ;
- demande plus de deux heures de trajet pour l’aller et plus de deux heures pour le retour, sans logement possible sur place ;
- exige une disponibilité sur appel constante au-delà du temps de travail garanti ;
- paie moins de 70 % de votre gain assuré, sauf si vous touchez des indemnités compensatoires (gain intermédiaire).
Ce que coûte un refus
Refuser un emploi convenable sans motif valable est une faute grave : la suspension du droit à l’indemnité va de 31 à 60 jours (OACI, art. 45). Ces jours sont déduits du nombre maximum d’indemnités (LACI, art. 30, al. 3), et les suspensions répétées sont plus longues.
Selon la jurisprudence, un comportement qui fait échouer l’engagement, par exemple une candidature volontairement négligée ou un entretien où l’on décourage l’employeur, peut être traité comme un refus.
Si vous pensez qu’un poste ne convient pas
- Parlez-en à votre conseiller ou conseillère ORP avant de refuser, et expliquez pourquoi.
- Appuyez-vous sur un document si possible : certificat médical, horaires de transport, salaire proposé.
- Gardez une trace écrite de l’échange.
- Si une décision de suspension vous paraît injuste, vous pouvez faire opposition dans le délai indiqué sur la décision.
Pour un poste assigné par l’ORP, postulez toujours et soignez votre dossier, puis notez la ligne avec la case « Assignation ORP » cochée sur votre formulaire du mois.